Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

J.O. 222 du 25 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16361
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENS0301990A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 septembre 2003, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Toulouse-III, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis à Castres (Tarn), au lieudit Martinet-Borde-Basse, cadastré section IE no 22, d'une superficie de 6 a 35 ca, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 810-01372 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit de l'université Toulouse-III.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.